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Conditions Générales de Vente  
 

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. la société  Ferrarese se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.4. la société Ferrarese ne peut être tenue responsable pour d'éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de la société Ferrarese tant que le paiement total n'ait été effectué.

ARTICLE 2 - PAIEMENT

2.1. Le paiement des commandes online doit être effectué par virement bancaire sur le compte BNP suivant

No de compte: 001-5243789-45

 Numéro IBAN: BE 44001524378945

Code BIC/SWIFT: GEBABEBB

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans la rédaction des coordonnées du destinataire. La société Ferrarese ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison des produits.

3.2. Nous appliquons la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que toute entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes. Ces informations doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. La société Ferrarese s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les courriers ou les emails d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. La société Ferrarese s'engage donc à ne pas vendre ou à ne pas louer à des tiers les informations concernant ses clients.

ARTICLE 4 - APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l'acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 6 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec la société Ferrarese et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation de commande, qui récapitule les termes de la commande, les produits en stock et le prix total à payer. Le contrat de vente entre la société Ferrarese et le client prend effet au moment de l'acceptation de la commande par la société Ferrarese. Dans le cas où la marchandise n'était pas en stock et qu'une commande chez le fournisseur était indispensable, le client doit payer à l'avance la commande. la société Ferrarese s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société Ferrarese s'engage à en informer, au plus vite, le client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la commande. La société Ferrarese se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de quelconque nature. Le paiement intégral de la commande doit être effectué par l'acheteur au plus tard 7 (sept) jours après acceptation de la commande par le client. En cas de non paiement dans un délai de 7 (sept) jours, après l'envoi des informations relatives à la commande par la société Ferrarese vers son client, la commande sera automatiquement annulée. Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Dans le cas d'une impossibilité, telle qu'elle soit, de livrer une marchandise.  Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de renoncer à la commande ou de demander des dommages et/ou intérêts. En cas exceptionnel de renonciation de la commande (accepté par la société !), La société Ferrarese est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités, ce après le renvoi de la marchandise et dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande par virement bancaire.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1. La livraison n'est possible que si l'adresse de livraison se situe en Belgique.

7.2. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse) après réception du paiement.

7.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. La société Ferrarese met tout en œuvre pour respecter ces délais.

7.5. Frais d'envoi : Les frais d'envoi sont ceux repris sur le site lors de la passation de commande et dépendent du type d'envoi.

ARTICLE 8 : DROIT DE RESILIATION

8.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 (sept) jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

8.2. L'acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 (sept) jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture / bon de livraison ou d'une copie à :  La Ferrarese S.A, rue du Dobbelenberg, 115, 1130 Haren (BXL)
La Ferrarese ne donnera suite à la renonciation par le client que si le produit est toujours neuf, dans son emballage d'origine. L'emballage doit être resté scellé et intact, avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentation, … et le produit lui même n'aura été ni utilisé ni endommagé. La notification du client doit avoir lieu par e-mail ou par téléphone. A cette occasion et dès lors que le client aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra confirmer par mail l'autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti la société Ferrarese par e-mail dans les délais décrits ci-dessus et après que la société Ferrarese ait pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et que les produits aient été restitués à La Ferrarese, Celui-ci est tenu au remboursement de la somme versée par le client, sans frais à l'exception des frais de retour. Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. En cas de retours abusifs, la société Ferrarese se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition, contactez nous par E-mail : info@laferrarese.com. Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société Ferrarese pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.

 


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